Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Q], et de Mme [K], et l'avis de M.

A en 1993, l'administration fiscale a contesté, d'une part, la valeur vénale des terres apportées par le requérant au groupement foncier agricole « Le Montoye » et, d'autre part, le bénéfice du régime

Jacques X..., Mme Sylvie X..., M.

Mouton, président de chambre le plus ancien en remplacement de M. le premier président empêché, M. Charruault, président, Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur Jean Jacques

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jacques YO..., demeurant ...

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTET

né le 08 Avril 1975 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant la SCP AMIGUES-GUILLOTIN-KERMARREC

de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

) 14 rue Montluc 40190 Saint Cricq VilleneuveAT 715 WALKIEWIEZ Émilie 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 BRIDIERS Cédric 14 rue Montluc 9 rue de la Ferme 40280 Saint Pierre du MontAT

de PARIS, toque : B390, qui a déposé son dossier de plaidoirie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société MMA Iard assurances mutuelles, représentée par Me Mortet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.