COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FRUID'OR, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 15 Galerie Marchande

Que Monsieur Jacques X... de la Compagnie de Commerce X...

Que Monsieur Jacques X... de la Compagnie de Commerce X...

36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Jacques et de JACQUE Anne Marie de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamnée, PRÉVENUE

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 30 mars 1990, qui a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation sans déclaration de marchandises

Jacques, - X...

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1996), que la société Gelmer et la société Skipper, aux droits de laquelle est venue la société Skyfish, ont acheté au Japon des lots de noix de coquilles Saint-Jacques

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1985 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a accordé à la société civile immobilière Saint-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 avril 1993, qui, pour travail clandestin, marchandage et complicité d'abus de biens sociaux, les a condamnés, le

Marcel Z... qui, lui-même, a demandé à la société Mabelly d'exécuter ce transport ; qu'au cours de celui-ci la marchandise a été volée en Italie, que les compagnies Aachener und Muenchener Versicherung

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

S] [Z] d'une part, En présence de : SELARL [Adresse 2] mission conduite par Maître [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Défendeur : La SARL RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1990, qui a relaxé Jacques X..., d'une partie de

code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.

Jacques A... et par MM.