le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Georges GROSSE, président du Comité d'Etablissement, directeur du centre des Services Techniques BNP, Saran (Loiret), 2°) Monsieur Jacques

président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre 2ème section), au profit de Monsieur Jacques

Jacques B..., demeurant à Chambray Les Tours (Indre-et-Loire), ..., 5°/ M. André C..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 6°/ M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ci-devant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8641.951 au n° 86-41.953 formés par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant à Naintre (Vienne), Le Bouchot Marin

Jacques XB..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 19°) M. Bernard R..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 20°) M. Yves C..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 21°) M.

Jacques C... a consenti à Mme Séverine X... un bail d'habitation relatif à un appartement situé dans la résidence... moyennant un loyer mensuel de 1108 Euros. Par acte séparé du même jour M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Sever (Landes), 2°/ M. Alain X..., demeurant Résidence Coubertin, appartement ...

Jacques B..., secrétaire général de l'Union locale CGT de Douai, demeurant à Douai (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jacques XZ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 26°/ Mme Chantal XA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 27°/ M. André T..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28°/ M.

Jacques S..., demeurant Quartier Beauregard à Chateauneuf-sur-Isère (Drôme), 26°) M. Jean T..., demeurant ... (Drôme), 27°) M. Louis U..., demeurant ... (Drôme), 28°) M.

représentée par Me Romain C... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques-Michel D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Jacques X..., demeurant "le Soleil Levant" A.4 avenue des Rves à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

rectification matérielle, une modification de l'économie et des dispositions de l'arrêt du 7 janvier 2010 qui ne relève pas de l'évidence au regard des motifs de cet arrêt, la Cour d'appel a privé Monsieur Jacques

Jacques L..., demeurant ...

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jacques