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690 résultats pour « JOURNU Mathilde Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6162678512fe6a3e85a6c837

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il était en effet apparu dans le cadre de l'exercice du droit de visite par son père Matthieu A... qu'elle manifestait un comportement sexualisé à l'égard de ce dernier, la petite fille se mettant par

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Engagée en qualité de conseillère, Mme [F] est devenue responsable de magasin à compter du mois de septembre 2010.

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CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

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CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente Anne HARTMANN, présidente Didier MALINOSKY, Vice-président placé

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CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SODISAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe3c4cf860008dff60a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38069

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928dc

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721826228a02057de673ac

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de harcèlement, d'espionnage avec prise de photographies et de vidéos y compris des enfants jouant sur un balcon, (petits-enfants de Mme [J]), de filatures, d'insultes violentes envers des enfants, qui

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CA

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des jours de repos, d'une facturation erronée sur la base d'un nombre de jours prétendument travaillés et du débarquement, non contesté, de l'équipage le 20 septembre 2019 ayant pourtant donné lieu à

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient l’employeur, ce courrier ne comporte aucun propos insultant ou désobligeant à son égard, le salarié se contentant de décrire sa version des faits.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Anne HARTMANN, présidente de chambre Laurence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Son travail se terminera en fin de journée de la même façon sur le chantier auquel il aura été affecté.

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CA

Chambre 3-1

626b803ad1fb03057d9a4dea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Faute de moyens appropriés, les autorités portuaires n'ont pu renflouer le bateau le jour même et ont proposé de reporter l'opération au lendemain.

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TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

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