AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6162678512fe6a3e85a6c837
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame
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Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Il était en effet apparu dans le cadre de l'exercice du droit de visite par son père Matthieu A... qu'elle manifestait un comportement sexualisé à l'égard de ce dernier, la petite fille se mettant par
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