code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle le jury d'admission de la formation par apprentissage " industrialisation et méthodes " de l'école ISAE-SUPAERO

arabe, et diffusant un islam fondamentaliste.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Je suis un citoyen de la République de Turquie adhérant à la confession alévie-islam (alévie, bektâchî, mevlevi-nusayrî).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication

DECHARGE QU'IL SOLLICITAIT ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES TANT PAR LE SIEUR Y...

A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’exécuter l’ordonnance n° 2518219 du 3 novembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal

Les alévis refusent la charia (code de lois de l'islam orthodoxe) et la sunna (formes de conduite et règles formelles de l'islam orthodoxe) et défendent la liberté de religion, les droits de l'homme, le

Said Nursi’s texts indeed proclaimed the superiority of Islam over other religions, but all religions did that. 25 .

générale des frontières de l'Etat islamique et qu'il était un membre actif d'un groupe armé.

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A... pour proxénétisme aggravé et a, notamment, prononcé "la confiscation des scellés" ; Attendu que, postérieurement à cette condamnation, Zahra Z..., mère d'Isaac A..., dont le compte bancaire avait

du 3 juin 2024 par laquelle le directeur des services académiques du Gard a décidé de récupérer sur la paye du mois de juillet 2024 un trop perçu d’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE

déclaré sympathisant de Hitler, puis a de nouveau fait état de son appartenance à l'Etat islamique et a tenu des propos menaçants en direction du personnel pénitentiaire à la fin de l'année 2020.

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

C B, représenté par Me Nicolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la mesure individuelle de contrôle administratif et

ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE PAR L'INTERESSE, QUE LE SIEUR , RESSORTISSANT MAURITANIEN, ETAIT DOMICILIE EN FRANCE LORSQU'IL EST ENTRE, EN 1970, AU SERVICE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie