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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 194

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02657

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Issam Z..., - La société l'Oscar élysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui a condamné, pour tromperie, pratique commerciale trompeuse, usurpation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00754

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[W], travaillant pour le renseignement de l'organisation dite « Etat islamique », au sein de laquelle il avait de grandes responsabilités, qui l'a informée de l'assaut de villages yézidis. 12.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05344

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

étant placé dans une unité éducative d'hébergement collectif et ses parents bénéficiant de droits de visite et d'hébergement pour se rendre au centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

« l'invasion qu'on cache », se rapporte, non pas aux naturalisations massives en général, mais aux naturalisations de personnes de confession musulmane, puisqu'il est fait précisément référence à « l'islam

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-461

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

  Elmi (le second requérant) est membre du clan majoritaire Isaaq. Il arriva au Royaume-Uni en 1988 et, en tant que réfugié, obtint un permis de séjour.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

. ; " aux motifs que le simple fait d'indiquer que celle-ci était devenue dure dans ses propos, que la propagande islamique était devenue son seul intérêt et qu'elle voulait imposer toutes ses volontés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

2019, une plainte a été déposée par plusieurs associations des chefs de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00343

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

N... à l'organisation dite « état islamique », explique seule les efforts du prévenu de recruter des comparses dans le cadre de la conversation du 3 août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7686cdc6046d47033d1f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] a fait assigner la ville de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris en nullité de la vente de l'immeuble conclue avec l'association société [Adresse 3] de l'Islam.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

dernier un fait précis consistant dans la mise en œuvre d'une punition à caractère religieux pour sévir contre des agissements jugés contraires aux les préceptes musulmans et répréhensibles selon la loi islamique

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb312

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 15 septembre 1975, en qualité de responsable administrative du service interprétariat-traduction par l'association Inter service migrants (ISM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'organisation dite « Etat islamique » a revendiqué cet attentat. 3. Une information judiciaire a été ouverte à Paris des chefs susvisés, des ressortissants français ayant été blessés. 4.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171022

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Issam Ben Makhlouf X, demeurant chez M. X ... ; M.

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CC

cr

6137269dcd580146774270a1

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

l'appartenance à un groupe représenté dans plusieurs pays du monde, qui prône l'action armée, affirme avoir pour but de renverser des gouvernements par la violence, pour instaurer par la force des régimes islamiques

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-11

droit financier

4 juin 2015

4 juin 2015

Sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N — 3 550 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01998

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Issam X... ; que l'examen des bulletins de salaire de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

perquisition conduite au domicile de Mme Z... de multiples contacts de l'intéressée avec des personnes usant de pseudonymes, ses recherches portant sue un membre de l'organisation terroriste se disant "état islamique

Source officielle