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RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02646 Nous, Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7907

Appel

23 juillet 2025

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Monsieur [M] [I] née le 14 novembre 1985 à [Localité 2], de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe0

Appel

23 janvier 2025

Xsd [E] [O] né le 10 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

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JLD

697dc22bcdc6046d475e5f3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de

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Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f18

Appel

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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3ème chambre

DTA_2301401_20250912

Administratif

12 septembre 2025

aux termes de l’article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : « Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

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3ème chambre

DTA_2301412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301414_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495a4

Appel

4 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69785e3dcdc6046d47d5f62c

Appel

24 janvier 2026

[X] [S] né le 24 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence

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Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eb0

Appel

2 janvier 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abec

Appel

23 janvier 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

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2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc7c71a6a83181c8c9a

Appel

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

Roberto, Ruben C..., demeurant ..., 10°) Mme Esther C..., demeurant département de Iriondo Bustinza, 11°) Mme veuve Bontigli X... C..., 12°) M. José C..., 13°) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10537

Cassation

3 mai 2018

Vous avez également entrepris Julia D... puis Isabelle C... de manière très véhémente et agressive.

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Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Localité 4] représenté par Me Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 non-comparant, ni-représenté à l’audience DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saty isabelle

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1

Appel

11 décembre 2018

[L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1956 à ALGERIE représentée par Me Emilie DENEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1927 substituée par Me Sophie ATTIA RUBEN

Source officielle

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

Jacques YW..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 32 / de Mlle Martine J..., demeurant ..., 33 / de Mme Christelle O..., demeurant ..., 34 / de Mme Martine YJ..., demeurant

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Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

LAMENTIN Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

PHARMACIE CUSTINE, Rubinstein, Isabelle, Weinstein

SIREN 825193592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 66 rue de la Pompe 75116 Paris Acte sous seing privé en date du 02/12/2016 enregistré le 05/12/2016 au SIE GRANDES CARRIERES . Bordereau n°2016/525 case n°7 - Ext. 2258 - Les déclarations de créance seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

24/02/2017

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Ventes et cessions

DBAO, DE BOUCHE A OREILLE - DBAO, RUBIN, Isabelle, MIALON PERRET

SIREN 509316535GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur le capital, le nom commercial et mise en activité de la société

18/06/2009

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Radiations

RUBIN, Isabelle,, Elvire, ,Simone, MIALON PERRET

SIREN 401923636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

31/05/2009

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