Jean-Marie Fagalde, demeurant Alehuberria, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 49 / de Mme Nathalie Fernandez, demeurant 6, chemin de Sainsontan, 64100 Bayonne, 50 / de M.

B, représenté par Me Issartel, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2020 ; - de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR

(s) : Me Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL/[Localité 5] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle

[Y] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGC Minute :25/00523 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Fernando H..., conducteur de travaux : " Le 24 septembre 2010, nous discutions au sein de l'entreprise BATITECH en compagnie de M. Fernando Y... et M. José Y.... M.

néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de

IIIIIIII..., domiciliée [...] , 298°/ Mme Martha-Isabel RRRRRRRRRR...

H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Jean-Maxime COURBET/[Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) : SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qual.mand.jud.DH F [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle

: Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : Me [V] [C], ès-qual.liquid.SARL [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle

RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEE MINUTE : 25/00519 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Jean-Claude Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Défendeur(s) : BDR & ASSOCIES, prise en la pers. de Me [J], ès qual.liquid.jud.BAT'INVEST (SELARL) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle