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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201274_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 prise par la préfète du Val-de-Marne, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201488_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 prise par le préfet du Lot, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105428_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107083_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108043_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500327_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI, en date du 16 janvier 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2401878_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 7 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidité son permis de conduire pour solde de points nul et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413514_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414688_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI ", en date du 25 septembre 2024, par laquelle le préfet du Cher a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417810_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 3F » en date du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503004_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points du capital de son permis de conduire à la suite des infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500941_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302562_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions " 48 " portant retrait de points sur son permis de conduire, à la suite des infractions commises le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208857_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221561_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 1er janvier 2020, 21 mai 2018, 22 juillet 2018, 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206567_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214573_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215100_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quinze points sur son permis de conduire à la suite des infractions

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205312_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B , représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours gracieux du 29 avril 2022 et les décisions procédant au retrait

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