DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse [V] née le 23 Juin 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Xavier IOCHUM

B, représenté par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet

B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Par des mémoires, enregistrés le 5 février 2025 et le 18 février 2025, la commune de Talange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la

N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente

BULGARIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Iovchev v. Bulgaria (application no. 41211/98).

Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, la régie Haganis, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Valleroy, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

C, représenté par Maître Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 octobre 2021 par laquelle l'Office français de la biodiversité (OFB) a mis fin à la période d'essai de son contrat

A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale (ci-après CDG) du Bas-Rhin à lui verser une somme de 11 198,40 euros d'indemnité

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la commune de Guénange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires défense, enregistrés les 19 août 2021, 14 octobre 2021 et 14 janvier 2022, la commune de Rosbruck, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale Trans Fensch, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2021 et 1er avril 2022, le syndicat intercommunal des eaux de Piennes, représenté par Me Iochum, demande à la cour :

et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nancy les 31 mai et 5 décembre 2023, le syndicat mixte d'études et d'aménagement (SMEA) des Portes de l'Orne, représenté par la SCP Iochum