___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ingrid

"alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Roland X... faisait valoir non seulement que la créance litigieuse de 8 986 914 francs TTC figurait dans la comptabilité de la société Berry Ingenierie

Roger Y..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'ingénierie

rétrogradation ni diminution de salaire ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail; que dès lors, en se bornant à relever que les tâches proposées au sein de la société Chausson Ingénierie

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Ingrid X... de sa demande tendant à voir condamner la Société SERVICES ET GESTION et la Société INGENIERIE ET

Q... de complicité de prise illégale d'intérêt, la société Calédonienne d'ingénierie de complicité et recel de prise illégale d'intérêts, a condamné M.

demande et étant, de toute façon prohibés par les articles NB 1 et NB 2 du plan d'occupation des sols de Bailleval ; que le fait que Carlos Y... se soit adressé à un architecte et à une société d'ingénierie

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Akka technologies, Akka I&S, Akka services, Akka ingénierie produit et Akka informatique

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112 788 909 vise l'activité d'ingénierie financière », que « le contrat précise que sont assurées à ce titre les activités se

Cèdres promotion a démontré dans ses écritures d'appel que sur la facture de 475 250 euros émise par la société Les Lianes d'or, seul un montant de 50 000 euros correspondant à la prestation de BET 3M Ingénierie

relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois incidents des sociétés Nacarat, Betom ingénierie, Engie énergie services et XL Catlin Services, ci-après annexés 10.

Y... et des sociétés Abak Ingénierie et Ingedis, et l'avis de M.

de son dirigeant et principal actionnaire Maxime X... ; qu'il existe dès lors des présomptions selon lesquelles la société Européenne de diversification-Eurodiv développe une activité liée à l'ingénierie

l'article L. 321-2 du même code ; qu'aux termes de l'article L. 311-2, 5°, du code monétaire et financier les opérations connexes sont le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Indis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arck ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

l'application de la commission due à l'agent au coût du matériel proprement dit mais prévoyait, au contraire, la possibilité d'obtenir une commission sur d'autres interventions de la société Hema telles que l'ingénierie