[Z] s'est rendu caution des engagements de la société Inova (la société) envers la société Banque de Polynésie (la banque) respectivement au titre d'un prêt et d'une convention de trésorerie consentis

connaissance d'un tiers les soupçons qu'il nourrit à l'encontre de son employeur, l'abus de son droit d'expression ne peut être caractérisé que si, d'une part, les accusations ainsi proférées se révèlent infondées

enregistré le 2 août 2004 par le greffier du juge d'instruction ; qu'en effet, aucune déclaration d'appel concernant l'intéressé n'est parvenue avant cette date à ce greffier et ce pour une cause demeurée inconnue

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande d'inapplicabilité de la convention de forfait est irrecevable et infondée, de dire que sa demande de rappel de salaires est infondée, de dire que

qu'ayant constaté que l'appelant n'avait pas signalé de changement d'adresse et que la convocation adressée à celle mentionnée dans la déclaration d'appel était revenue avec la mention «destinataire inconnu

Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand la cause en était inconnue

à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée acceptant de recevoir l'acte, trouvée audit domicile, en se bornant à énoncer que ce moyen est "manifestement infondé

société Sodial, ont été licenciés pour motif économique le 13 juillet 1989 ; Attendu que la société Sodial fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 1994) d'avoir jugé les licenciements infondés

au 31 octobre 1988, tout en relevant que l'existence de ce compte avec un solde positif avait perduré au moins jusqu'au 30 septembre 1992 et que la situation de ce compte courant était aujourd'hui inconnue

saisi une juridiction territorialement incompétente d'autre part, et qu'elle a saisi la juridiction pour remettre en cause l'arrêt d'appel définitif de sorte qu'elle avait conscience du caractère infondé

une optique purement dilatoire et que la résistance dont celles-ci ont fait preuve pour faire échec à l'application de la promesse de vente au moyen de multiples recours judiciaires manifestement infondés

civile de son action ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, la société Parking Mazarine, partie civile, expose principalement que Sylvain X... avait institué un système d'abonnés temporaires, inconnu

[C] indique s'être blessé le 4 avril 2014 à l'occasion d'un chantier à [Localité 1]", et a pour sa part constaté que le déroulement des faits est inconnu" ; qu'elle a ensuite

remise en état et la somme qu'elle reconnaissait retenir sur les factures de 1989, la cour d'appel a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en déclarant la société Atlantic infondée

cause d'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; qu'en cas de domicile inconnu

jugement décidant de tarder à statuer sur la demande principale en exécution d'un contrat et l'un des deux chefs de la demande reconventionnelle entraînant son rejet, - l'autre de ces chefs étant déclaré infondé

qu'ayant interjeté appel dix-huit mois plus tôt, il demeurait dans l'attente de la date d'audiencement de son procès en appel qui, initialement fixée en mars 2021, avait été reportée à une date encore inconnue

été permis par sa négligence ; qu'en retenant la responsabilité du preneur bien qu'elle ait relevé que l'enquête de police avait conclu que l'incendie avait été perpétré par des auteurs « demeurés inconnus