RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès

François X... a vendu 929 kg d'inox ; que sur les 197 kg d'inox vendus le 4 janvier 2007 à la société Decons, l'origine d'une trentaine de kilogrammes est injustifiée pour en déduire une faute grave du

appelante, Vu les dernières e-conclusions de la société Converse Inc appelante et de la société All Star CV venant partiellement aux droits de la société Converse Inc, intervenante volontaire, en date

[U] pour faute grave était fondé, - débouté M.

barreau de GRASSE Appelants M.

SL, dont le siège est Gran Via de Jaume 1° n° 41 à Gérone, Espagne ; la société à responsabilité limitée TMC INTER SL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX01548 du 15 juillet 2009

E177 DÉFENDERESSE Madame [M] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

[Z] [P] a été recruté grâce à l'intervention d'un de ses amis, M. [Z] [B] salarié et actionnaire de Cibox Inter@ctive. M.

Midi Pyrénées Inox la somme de 25 000,00 euros, juger que la société Midi Pyrénées Inox était bien fondée à imputer la valeur à neuf de la remorque tribenne, soit 2 520,00 euros sur le compte courant

, dont le siège social est rue Paul Lacave à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Inès

X... a été engagé par contrat du 5 février 1979 par la société Orsan, devenue Jet inter puis Syral Nesle avant d'être dissoute et représentée par la société Grave Wallyn et Randoux en qualité de mandataire

Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société CONVERSE INC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grace, société anonyme, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le comité inter-mouvements auprès des évacués

comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès

Adresse 2] représentés par Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0338 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Il n'est produit aucun autre élément en sorte que la SARL EDEN CUISINES ne justifie pas d'un motif grave et légitime au sens des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile.