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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGK + 22/03219 AFFAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Hug, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2020 et, dans tous les cas, à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - il n’est pas établi que l’arrêté attaqué a été signé par une autorité compétente ; - l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c0
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Lionel X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Hugues BRACQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGET Place Leroux de Fauqemont 59000 LILLE Représentée par Me Christine PEROTTET (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c2
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Lionel X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me Hugues BRACQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGET Place Leroux de Fauqemont 59000 LILLE Représentée par Me Christine PEROTTET (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY PRONONCE : A l'audience publique du 12 Décembre 2007, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme DARCHY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b1
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242781293302 SAS NIPPON SHIKIZAI FRANCE nom commercial
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ARRET N° [E] C/ S.A.S. MEDIAPOST S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMKC
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABC [L] [V] [Adresse 5] DITE
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
2 avril 2025
LEROY, avocat plaidant au barreau de’ORLEANS ; S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.
Source officielleChambre Sociale
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
28 avril 2026
d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 08 février 2021 d'un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022 d'un arrêt de la cour de Cassation
Source officielle1ère Chambre section B
639acd598484a305d494bab4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'inscription au RG de première instance : 18/00409 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M.
Source officiellePage 7 sur 8