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A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

* S'agissant de la responsabilité contractuelle : Quant à la responsabilité de la société Hoerrmann : 11.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601320_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 de l’Office

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201523_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 20 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Hourmant, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2402395_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre des référés

68e020f074e929a9d8fb28db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

FRANCE, à communiquer l'intégralité de la police d'assurance souscrite chez elle par la SAS HORMANN France ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

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4ème chambre

DTA_2301370_20241107

Administratif

7 novembre 2024

préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202921_20230206

Administratif

6 février 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300276_20230310

Administratif

10 mars 2023

A E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401333_20240527

Administratif

27 mai 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200624_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C, épouse A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre

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Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

Le 18 juillet 2008, la société Hormann France a déposé plainte contre X pour escroquerie et une information judiciaire a été ouverte.

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2ème chambre

DTA_2502894_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2302008_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201352_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires enregistrés les 9 et 14 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°)

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500872_20250428

Administratif

28 avril 2025

B E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la directrice

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302916_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D.. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201496_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Président 2

DTA_2212923_20260311

Administratif

11 mars 2026

D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur,

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Président 2

DTA_2216210_20260311

Administratif

11 mars 2026

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