de l'Economie - Crédit mutuel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Honda

Eric Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Honda Motor Europe Limited, société par actions

. **** Selon bon de commande en date du 19 juin 2009, Monsieur [Q] [I] a passé commande à la SAS TECHNIQUES LOISIRS AUTOMOBILES (TLA) d'un véhicule d'occasion HONDA CIVIC, au prix de 20650 euros

PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Houna

de la société Hoche promotion, et Mme X..., par l'intermédiaire de la société Fenix, ont créé une société en participation pour mener à bien une opération d'achat et revente de biens immobiliers à Houdan

représentée par la société [...], liquidateur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Honda

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holdar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme Houda Benkaddour, représentée par Me Benkinane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par

G B par l'ordonnance du 16 septembre 2022 sont étendues au contradictoire de la société Toyota Toys Motors Rouen, de la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, de la société Honda Rouen et de la société

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

ont cohabité jusqu'en 2000 dans un seul local à usage d'atelier-hall d'exposition-vente; il n'y a jamais eu 2 fonds de commerce séparés; lors des discussions avec les consorts [X] la marque HONDA leur

[1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Société IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan

formé par la société SCA Landes Foie Gras, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de l'EARL Le Vieux Houdie

photos très différentes de Jean X... comme pouvant correspondre à son agresseur, le jour même des faits, à 13 h 20, à 15 kms du domicile de Line Claude C... a été photographiée par un radar une moto Honda

de leur communiquer " la décision par laquelle il a été décidé d'adjoindre au projet d'autoroute A 154-A120, tel que décidé en 2010 et 2018, un tronçon de route nationale compris entre Dreux-Est et Houdan

Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité départementale de Seine-et-Marne a autorisé la société Houra

, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Véronique BERNEX, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER- HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Houna

: Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 16 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a dit fautive la résiliation par la société Honda