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450 résultats pour « Heuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

VAN HEULE. [U] [S] n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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TJ

TPX DE GONESSE

69dea607cdc6046d473e7401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3U-W-B7J-OYXJ MINUTE N° : 26/00708 [D] [Z] c/ [P] [S], [F] [K] [T] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître VAN HEULE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

27 février 2004

CORREZE LEVAGE MONTAGE, dite "C.L.M.", a été dérobé sur le parking de l'hôtel FORMULE 1 de GOUSSAINVILLE, exploité à l'époque par la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÈTELS ECONOMIQUES (S.C.H.E.).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a refusé la déduction de la TVA d’un montant total de 1 393 euros figurant sur les factures des sociétés Hessels France, MGAV et Vitiloire Babonneau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a585

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b66

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Dominique Hessel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206129_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

E C, représenté par Me Heusèle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300124_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le syndicat inter hospitalier de Mangot-Vulcin a confié au groupement d'entreprises composé de la société antillaise de plâtrerie, de la société Heurlie et de la société Pelage, un marché public ayant

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644756

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VAN HEULE

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6968023fcdc6046d475144e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ERIGERE c/ [S] [X], [H] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [X] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220 INTIMES SELARL [H] [N] - Mandataire liquidateur de SARL HIGH HEELS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

20 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nimbus Investments LXII BV, dont le siège est [Adresse 14]), 2°/ à la société Heel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB2Y-W-B7J-CDZ4D Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4D N° de minute : 25/00165 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Christine HEUSELE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210592_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C puis par Me Heusele, demande au juge des référés, en l'état de ses dernières écritures : - de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Instance de MEAUX - RG n° 05/05636 APPELANTE : - Madame [N] [U] [O] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Christine HEUSELE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Martin-d'Heuille, à M. H C, à M. F C, à M. E D, à M. I D, à Mme A D et à M. G B, expert. Fait à Dijon, le 20 décembre 2023.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

SEMAVIL, Egis bâtiments, Clean Garden, GTM génie civil et services, industrielle martiniquaise de préfabrication, Oasiis consultants, Iosis bâtiment et El Baze Charpentier, à l'entreprise de peinture Heurlie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308462_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé dans le délai de quarante-huit heues, Mme A B soutient qu'elle se

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Le 3 novembre 1958, cependant, l'avocat d'Ediver, Me Hemeleers, produisit deux conventions prétendument passées le 20 décembre 1954 et le 1er mars 1956: par la première, la société anonyme cédait à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD003074202

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

He sustained injuries to his legs and heels. After the accident he commenced business studies at a university in 1999. 9.

Source officielle