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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca51c3411ff34513e6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498148.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420e38d5cd4a8758f8024
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBN Minute : 24/890 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela
Source officielle3ème chambre
DTA_2400881_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
lequel la maire de la commune de Salazie ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par Mme A pour la rénovation d'une construction existante située sur la parcelle cadastrée BE 91 à Hell-Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505915_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2025 par laquelle le directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes lui a opposé
Source officielle2ème chambre
DTA_2303971_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201465_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Kais Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
R.G. 05/3345 Il fait valoir : - à titre principal que Lakhdar Y... n'a pas qualité pour agir, la cession étant intervenue au profit de Hellali Y... son frère, qu'il n'y a pas lieu à référé, -
Source officielle6ème chambre
DTA_2100363_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B E, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e434df
5 avril 2024
5 avril 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502601_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D A, représenté par Me Mohamed Helal Mashuk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 18 990 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024, notifié le même jour,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé la décision de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire dans le délai de trente
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0f6fe8cdc6046d477df19b
19 mai 2026
19 mai 2026
LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Hellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211138_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Madame D A C, se disant ressortissante tunisienne née le 21 septembre 1988 à Ksar Hellal (Gouvernorat de Monastir), entrée en France selon ses dires au cours de l'année 2016 pour y rejoindre son époux,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212210_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C, ressortissant tunisien né le 3 juin 1992 à Ksar Hellal (gouvernorat de Monastir), a épousé le 23 août 2019 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une ressortissante française avec qui il a eu
Source officiellePage 7 sur 41