MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Représentée par son représentant légal, Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de

X..., née Heinrich, demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de la société A.

société Steinweg NV de sa demande de garantie contre la société Euronatie, débouté la société Geodis de ses demandes en garantie à l'encontre des sociétés Coli Schffahrt & Transport, Hans & Claus Heinrich

La société Geodis (Geodis Freight Forwarding) a organisé les opérations de transport et manutention avec le concours de diverses sociétés : - les sociétés Coli Shiffahrt et Hans & Claus Heinrich, pour

Heinrich Gobrecht contre l'Autriche (Requête n° l1744/85);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 août 1989 et que le délai de trois mois prévu à l'article

sous le n° I17/00630 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH

A B et Mme D B, représentés par Me Heinrich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°110 émis par la commune de Saint-Béron pour le recouvrement d'une somme de 8 851,29 euros ;

[Adresse 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Par déclaration déposée au greffe le 24 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté

KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORBACH ET ENVIRONS en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Peggy HEINRICH, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons

CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat

président , assistée de Claire CHEVALLET greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HEINRICH

D..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : d'annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Passy a exercé son droit de préemption ; de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Najwil, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 du conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par la Selarl Heinrich avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 222000

#Francine Henrich gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache 80-74.

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Isabelle LEHMANN [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Véronique HEINRICH

MB, représentée par son représentant légal, Madame [C] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [M] Administrateur de biens