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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721b5cd580146773f660f
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Edouard Y..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Hanae Mori-Paris
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381723
13 mars 2009
13 mars 2009
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour mention « mineur scolarisé » au bénéfice de Mlle Hanane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10257
24 mai 2018
24 mai 2018
du 2 septembre 2013 que la société VIVAMOBILE Gmbh a eu un syndic provisoire suite à décision du Tribunal d'instance d'HANAU le 13 août 2002, puis qu'elle a été « dissoute par suite du refus d'ouverture
Source officielle18° chambre 1ère section
66392002d94801f110a57dbd
2 mai 2024
2 mai 2024
KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213354
10 août 2005
10 août 2005
Hanan X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301913_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043815
20 juin 2001
20 juin 2001
Skawki Hanna Y... X... ; Vu enregistrée le 14 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la demande présentée par M. Skawki Hanna Y... X... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Hanan Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
par la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Redwann, le 13 février 1987 et Hanna
Source officielleTrib. de Commerce
69a78390cdc6046d476d208e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F242 Procédure 2024RJ523ЕТ * SARL LA TABLE D'HANAE
Source officiellecr
61372574cd5801467741de13
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Hanna, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 février 1996, qui, pour recel de chèque falsifié, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis; Vu les mémoires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C E A, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212974_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté une obligation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204870_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une demande, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hanau, demandent au tribunal d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fbec8a1343b8cd62403
25 avril 2024
25 avril 2024
AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 PARTIES INTERVENANTES Société 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R] qualité d
Source officielleJCP FOND
6792c452304ff28fe37e845f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191471
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane X, demeurant ...
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502408_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200991
11 juin 2009
11 juin 2009
X..., qui est de nationalité algérienne et réside en France, a accueilli à son foyer en mai 2006 l'enfant Hana, née le 14 juillet 2004, qui lui avait été confiée par un jugement de kafala prononcé par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305514_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officiellePage 7 sur 102