HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Madame A, agissant par l'intermédiaire de M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

: [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Débit de boissons RCS [Localité 1] 503.004.947 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND

judiciaire de : Mme [O] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure RCS [Localité 2] 822 454 740 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND

[T] [W] [Adresse 1] RNE 437 485 576 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour l'association FRancophonie AVenir, et de M. B pour la Ville de Paris.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie Haganis

HARAND Juges : M. MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

HARAND Juges : M. MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

HARAND Juges : I. DUEZ R. LE TIEC Ministère Public : F. TREMEL Greffier : R.

HARAND Juges : I. DUEZ M. MOREL Ministère Public ://Greffier : R.

entaché d’un vice d’incompétence ; il est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un défaut d’examen particulier qui résulte de la confusion entre la société Rungis Production et l’établissement « Halaland

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Peketi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.