RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE

Aucune résistance abusive ne peut donc être reprochée à la SCI HAB’S. La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) a rejeté le 8 octobre 2002 la requête qu’Abdelhamid Hakkar avait déposée le 12 mars 2002 (n° 16164/02). M.

PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Habbab ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Vu 1°/, sous le n° 334257, la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Haby Cire A, demeurant chez ... ..., et M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas

[X] a acquis, le 20 juillet 2009, la nue-propriété d'un haras situé à [Localité 5] (61), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le

Par un mémoire distinct enregistré le 15 juillet 2025, la SCI Habes conclut à ce que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : R 22-16.639 Demandeur : la société Groupe Habys Défendeur : M.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 205 et 1371 du code civil, ensemble la règle "aliments ne s'arréragent pas" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Hadda

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.