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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1 SECTION 1
6219d0792ee15e7900a33f0a
24 février 2022
24 février 2022
N° RG 20/04567 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3H Jugement (N° 17/00614) rendu le 09 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Omer APPELANTE Madame [R] [D] en qualité d'héritière
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 octobre 2017 *** M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ab3
1 juin 2017
1 juin 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 février 2017 *** Mme [W] [I], veuve de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629bb5eaaf44d62f53e853
29 avril 2013
29 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ere Chambre
62848fcc498a54057d102d93
17 mai 2022
17 mai 2022
Portalis DBVM-V-B7D-KCWS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FOURNIER Me Delphine
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V] [XO] [Adresse 18] [Localité 38] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [E] [XO] en qualité d'héritier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93465
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Les services ficaux communiquaient à la CNAV le 3 janvier 2006 le nom de l'héritière Madame Anna Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Delphine, monsieur B... Franck, en sa plaidoirie. Maître MAILLET avocat de X... Jacques en sa plaidoirie et pour lui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
volontaire venant aux droits en qualité d'héritier de Monsieur [GE] [UJ] décédé en cours d'instance [Adresse 40] [Localité 55] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Roger B..., de Mme Delphine C... épouse B..., de M. Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2a7ca18b0008e581f2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
30 novembre 2012
RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205684
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMEES : Madame [N] [H] [P] Lieu-dit Griselle Baie-Orientale 97150 Saint-Martin Représentée par Me Delphine Tissot de la Selarl Delphine Tissot, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] en sa qualité d'héritier, - que M.
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame [L] [Z] [C], prise en sa qualité d'héritière de Madame [G] [S] décédée le [Date décès 20]/2012 demeurant [Adresse 39] défaillante Monsieur [YB] [B] , pris en sa qualité d'héritière de Madame
Source officielle5e chambre Pole social
62849075498a54057d102eb8
17 mai 2022
17 mai 2022
[M] [G] en sa qualité d'héritier Le projet de liquidation de succession, concernant les droits de chaque héritier, fait apparaître que la succession est dévolue à la veuve de [N] [G] qui a opté pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
prorogation du délibéré en date du 01 Juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de Monsieur Maurice ZAVARO, Président empêché, et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622281cdc6046d47d428c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 14] défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée INTIMÉS Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officiellePage 7 sur 23