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521 résultats pour « Guillaume LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5adc601f083189918f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd5b8594705dbfccb71

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/09658 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93838

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107896_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ernest

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbfcdc6046d47f27184

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbdcdc6046d47f27135

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc2cdc6046d47f27198

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[Q] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210882_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 27 716 euros en réparation des préjudices subis en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107461_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes

Source officielle
CA

Référés

697b0cbccdc6046d47126e26

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

26 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKI DEMANDERESSE : Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Guillaume

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00135 Copies exécutoires délivrées à : la SCP Herald anciennement Granrut Me Rachel LEFEBVRE

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

directeur général d'une société d'HLM coupable d'avoir reçu des avantages de la part d'entreprises exécutant des travaux pour le compte de cette société ; "aux motifs que le prévenu a acquis à Bois-Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040599

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755435

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DE LA MER : Considérant que, s'il n'appartient qu'à l'autorité administrative d'opérer

Source officielle
CA

Service des Référés

660e430b0740db0008fa931d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [U] épouse [T] née le 04 juillet 1982 à [Localité 6] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304404_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

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TA

7ème Chambre

DTA_2214700_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle