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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
représentée par ses dirigeants légaux Pionneins 01140 ILLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Monsieur Guillaume
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155a7
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Quevilly jusqu'à échéance du bail le 31 novembre 1995, l'extension de la clause de non-concurrence aux cantons de Saint-Etienne du Rouvray, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Mont-Saint-Aignan et Bois Guillaume
Source officielleService des référés
67eed2b6b848dd6814c5e63e
3 avril 2025
3 avril 2025
SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Deloziere, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Bellanca, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Par déclaration enregistrée au greffe le 13 avril 2023, la société a interjeté appel de la décision, en ce qu'elle l'a déboutée.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] au sens de l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; - débouter M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9b9e4ea48318f5ab56
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En revanche, l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A
63d0d64281a7b805de12b792
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CARROSSERIE DE BRITO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par conséquent, le jugement sera confirmé et les appelantes seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielle18° chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e300
30 avril 2024
30 avril 2024
la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDERESSE Société SAINT-HONORE PRODUCTION (SAS) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guilhem
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9d6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le jugement l'ayant débouté de ce chef est confirmé.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
16 avril 2026
Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02027 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Me Guillaume
Source officielleService des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N°RG 25/57111 DEMANDERESSE La société WOOD UP, société civile immobilière de construction-vente [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 18 Novembre 1983 à MULHOUSE (68100) ... 42330 SAINT-GALMIER représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté de Me Robert GIACOMEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Date de clôture de l'instruction
Source officielleETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92be
2 mai 2022
2 mai 2022
PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me ELI Bruno cabinet ADES mémoire reçu le 02 05 2022 à 11h38 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume
Source officielleChambre civile 1-6
6969e8d1cdc6046d477dea98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleJuge libertés & détention
670423038d5cd4a8759080a4
5 octobre 2024
5 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : (
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af6911b6c6260008b53104
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[T] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Guillaume HALBIQUE substitué par Me Claire THIBAULT, avocat au barreau de PARIS Vu
Source officiellePage 7 sur 57