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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6780b92eb10ab0632f7049c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU APPELANTE Organisme [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506840_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025 Mme A B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
25 août 2022
FRANCELOT Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS :
Source officielleJCP
67f834ddcf40727a00447ab1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00607 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPBX [M] [X] Né Le 01/01/1957 à GUERROUANE SUD, [V] [X] Née Le 02/03
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500388_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021
Source officielle9ème Chambre
DTA_2406588_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007840121
3 février 1995
3 février 1995
Albert Guéroult demeurant ... ; la clinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416886_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées du silence du préfet de l'Essonne sur ses demandes de titre de séjour des 28 mars et 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331d
31 mai 2016
31 mai 2016
Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE
Source officielle1ère ch. civile
6960b0a7cdc6046d47b7d7d4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad6cdc6046d47a0eff8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substituée par Me Pauline Nowaczyk, avocat au barreau de Douai assistée de Me Salah Guerrouf
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES) Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995859
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Faïssal X..., demeurant à Harchat Arras, Guercif (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037638
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Ahmed X..., demeurant Douar Iboutahrene Saka 35105 à C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008070271
6 juin 2001
6 juin 2001
Mohamed X..., demeurant à Douar Iboutahren Saka C-Guercif à P-Taza (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403544_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2406880_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C A, représenté en dernier lieu par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [Y] Représenté par Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officiellePage 7 sur 40
GUERROUF, Mohamed Zine Eddine
16/01/2026
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LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi
05/06/2022
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MG EXPRESS, GUERROUF, Mohamed Zine Eddine
22/02/2022
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LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi
29/10/2021
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LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/05/2021
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