Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 9 janvier 2025

N° 2025/55



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74W



2ème chambre civile - section 1





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





Madame [R] [W]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU



APPELANTE









Organisme [Adresse 11] 

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de Bayonne



S.E.L.A.S. EGIDE 

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 522 287 689, prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2] A à Pau Cedex (64054), représentée par Me [P] [K], pris ès qualité de mandataire judiciaire de Mme [R] [W] aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Pau le 8 octobre 2024, domicilié en cette qualité audit établissement



Organisme ORDRE DES INFIRMIERS DES LANDES LOT ET GARONNE PYR ENEES ATLANTIQUES

[Adresse 5]

[Localité 4]



INTIMEES





  Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Octobre 2024 de la décision en date du 08 Octobre 2024 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 9],



Vu les conclusions de désistement de Madame [R] [W] en date du 06 janvier 2025,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de Madame [R] [W],



Constate l'extinction de l'instance,



Condamne Madame [R] [W]aux dépens d'appel,



Constate le dessaisissement de la Cour





Fait à [Localité 9], le 09 Janvier 2025



La Présidente,