1 Avis n° 2025-145 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aline Poulain-Guerza LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Cantero Guzmann, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défendeurs à la

Gurkan, - Y... Kamel, - Z...

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cantero Guzmann, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, 29 novembre 1994) et les productions, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Etablissements Guérin

de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens Lamoureux a été chargée des charpentes métalliques et la société Guérin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

demeurant à Plouezoc'h (Finistère), ..., 6°/ Mme Chantal I..., demeurant à Plougasnou (Finistère), Kerhouin, 7°/ Mme Edith P..., épouse O..., demeurant à Lanmeur (Finistère), Traon Ar Woas, Plouegat-Guerrand

206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Métallique Guegan