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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202842_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, à la société civile d'exploitation agricole Grameyer, à la commune de Sénas et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 juin 2023. 2
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:241
14 juin 1989
14 juin 1989
#Hoogovens Groep BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Anpassung der Lieferquoten.#Rechtssache 219/87.
Source officielle1ère Chambre
6455f0006d2f7dd0f861bf13
3 mai 2023
3 mai 2023
AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
C..., Luigi E..., Alexandre E..., Grosset-Bourbange, Korkmazyurek, Lemmo et des héritiers de M. Vincenzo D... à savoir : Mme Noto G... veuve D..., M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02349_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
généraliste le docteur Z...qui a lui prescrit une échographie cervicale, une prise de sang et une ponction sur la grosseur sus-claviculaire gauche.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113376
16 janvier 2013
16 janvier 2013
novembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403724_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403726_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb12
8 novembre 1976
8 novembre 1976
AU MOTIF QUE SI L'ACQUEREUR S'ETAIT RESERVE LE DROIT DE DEMANDER LA RESOLUTION DU MARCHE EN CAS DE DIFFICULTES DE FABRICATION DUES A LA LIVRAISON DE TROP GROS FRUITS, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA GROSSEUR
Source officielleChambre référés
67eed4c4b848dd6814c5f0b5
2 avril 2025
2 avril 2025
GROSSET RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Me COLIN SOUBRENIE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59515
21 octobre 1980
21 octobre 1980
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 20 DECEMBRE 1978) QUE CHEVENET A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS/DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Juliette GROSSET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113388
16 janvier 2013
16 janvier 2013
B..., de rejeter sa demande de suspension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f487
31 mars 1978
31 mars 1978
MALGRE LES OBSERVATIONS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, AVAIT ETE LICENCIEE EN RAISON DE L'ABSENCE PROLONGEE DUE A SA GROSSESSESSE, DANS LA PERIODE DE DOUZE SEMAINES SUIVANT SON ACCOUCHEMENT, ET NON POUR UNE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201934_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:268
28 juin 1989
28 juin 1989
. # Hoogovens Groep BV contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas de production pour l'acier - Dépassement de quotas - Amende. # Affaire C-381/87.
Source officiellePage 7 sur 37
BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK
21/06/2026
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23/07/2025
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27/12/2024
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