Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La Cour de cassation, 1re chambre civile, a présenté le 18 avril 2023 par la SCP Le Griel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.606 Demandeur(s) : la société Asirem Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

montant visé par le jugement de surendettement) ; * 1 102,13 euros de loyers postérieurs ; * 2 110,15 euros de dégradations locatives précédemment évoquées ; * 275 euros de réparation du volet roulant grêlé

Le 20 mai 2012, une chute de grêle a endommagé deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société Depeyre. 3.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.002 Demandeur(s) : la société Martin, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.331 Demandeur(s) : la société Canet, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par

Par acte du 6 mai 2025, la SCP Le Griel a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [B]. Par acte du 10 juin 2025, la SCP Le Griel a déclaré radier sa constitution en défense pour M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.848 Demandeur(s) : la société Morgand & Cie Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.

Guyane lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de reconduite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Le Griel

Le Président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

[O] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.

[P] [Z], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la société Time to Planet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par