Or, ainsi que le fait valoir la requérante, le tarif facturé s'applique, aux termes de la délibération du 15 décembre 2021, aux seuls " tags et graffitis ", le coût de la prestation de décollage des affiches

The applicant complained, among other things, that the criminal case against him had been fabricated in order to punish him for painting graffiti on a statue of the former president.

Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.

If yes, did the authorities initiate proceedings into painting of graffiti on the statue of Heydar Aliyev and what was the outcome of those proceedings?

audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Ayant por avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier GRIFFITHS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, l'office public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de

Sol a été brandie et un cocktail Molotov lancé, -   en décembre 1996, à différentes dates, à l’inscription de graffitis portant la signature de 4.

A..., représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville ne s’est pas opposé

2025, Mme E... conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, et soutient que la disproportion de la sanction tient également à ce que l’université elle-même et les personnes citées par les graffitis

Le lendemain, tôt dans la matinée, des graffitis ont été découverts sur ces palissades. Au regard de la teneur de ces graffitis une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme a été ouverte.

Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La SARL AGB prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 570 786 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS

Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 mars 2025, la SELARL Pharmacie de la Paix, représentée par Me Griffet, conclut en dernier lieu, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

Sociétés de RENNES sous le numéro 619 200 520, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier GRIFFITHS

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier GRIFFITHS Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Xavier GRIFFITHS en date du 22/01/2026

unique pris en ses deux branches : Attendu que par arrêt du 12 février 2004, la cour d'appel de Salerne (Italie) a condamné la société française France éditions, à verser à la société italienne Arti Grafiche

] [Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2017111 et Me Xavier GRIFFITHS

personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL (Cabinet GRIFFITHS