de la chambre d'accusation dès lors qu'ils ont été visés par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure de dépôt ; "qu'il est constant que le mémoire déposé par le conseil de X... répondait

; considérant qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en page 2 de l'ordonnance entreprise en date du 17 novembre 2000 que "copie de la présente ordonnance a été adressée

, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe » ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier au défaut de

, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier au défaut de

, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier au défaut de

, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier au défaut de

Menport du chef de subornation ; "aux motifs que "Me Meisner, avocat de la partie civile, a déposé, le 27 mars 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué

au greffe postérieurement à août 1992 et, d'autre part, en une liasse de pièces adressée à ce magistrat le même jour par le greffier susvisé et que cet entretien téléphonique à l'insu de la défense et

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

parties peut être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la signification de la décision ; qu'en l'espèce la mention figurant au pied de l'ordonnance de non-lieu et apposée par le greffier

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Bizot, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat

Barincou, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

pas celui de la chambre de l'instruction et visé par le greffier, le 2 janvier 2003, à 14 heures 40, est irrecevable" (arrêt p. 3) ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure que

de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public et aux autres parties ; que ce mémoire, adressé au greffe de la chambre de l'instruction dans une forme

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ESA - Etudes spéciales appliquées, de

, visée par le greffier, communiquée au procureur général qui a requis d'informer ; "aux motifs, d'autre part, que Claude X... a déclaré, dans cette lettre, reprendre sa plainte initiale et en a joint