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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504484_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [M] en vue de désigner un notaire, afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du des biens immobiliers du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110070
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe GAY
61372612cd58014677422bf5
2 juin 1999
2 juin 1999
expressément renvoyé au jugement frappé d'appel dont la teneur n'est pas remise en cause en ce qui concerne l'action publique ; qu'il convient néanmoins de rappeler en résumé les faits sur lesquels se greffent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
l6 mai 1944 à [Localité 20] (78) [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603321_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 janvier 2021, la société Maison Grevet a notifié à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110184
18 mars 2026
18 mars 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110352
3 juin 2026
3 juin 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du centre hospitalier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100317
13 mai 2026
13 mai 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100309
13 mai 2026
13 mai 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [G] [Q] et de M. [J] [Q], agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielleChambre des référés
69d56012cdc6046d47712483
7 avril 2026
7 avril 2026
du 1er décembre 2012 jusqu'au 30 novembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 3.690,59 euros, - depuis 2022, l'EURL [W] [V] a alerté à plusieurs reprises son bailleur sur les nombreux désordres qui grèvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2201022_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Métropole de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d2892c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100431
24 juin 2026
24 juin 2026
Grimbert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Q], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605122_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457589.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Grevet n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il attaque. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Grevet est rejetée.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417cc
18 juin 1974
18 juin 1974
D'UN FONDS DE COMMERCE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GRENET, CE DERNIER, QUI ETAIT EGALEMENT AGENT DE LA COMPAGNIE LE LLYOD CONTINENTAL FRANCAIS, A FAIT SIGNER PAR X..., LE 10 FEVRIER 1969, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446b6
25 mars 1981
25 mars 1981
JE LEGUE MON DOMAINE DE GRELERIER A LA MAISON SAINT-LOUIS. JE LEGUE A M LUCIEN X...
Source officiellePage 7 sur 248