Mme X..., engagée le 26 juin 1978 par la société Euromatic en qualité de secrétaire administrative, a bénéficié du statut de cadre à compter de 1989 ; qu'elle a été licenciée le 24 mai 1995 pour faute grave

X..., engagé en 1976 par la coopérative Cuma des vignes comme ouvrier viticole qualifié a été licencié pour faute grave le 27 septembre 1999 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27

la société Continental Service Groupe en qualité d'ouvrier nettoyeur ; que son contrat de travail a été repris par la société Auwill le 3 janvier 2000 qui l'a licencié le 7 avril 2000 pour faute grave

sur le domaine de Marquenterre, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 avec effet au 2 janvier 1988 ; que le 21 décembre 1987, il été mis fin à l'exécution du préavis pour fautes graves

L'intéressé a été licencié pour faute grave le 30 juin 2016. 3.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit légitime le licenciement pour faute grave de M.

si bien qu'il ne peut bénéficier du sursis simple ; qu'il n'a pas comparu devant la cour si bien que celle-ci ne peut en l'état aménager une peine d'emprisonnement ferme nécessaire pour réprimer ces graves

de franchise avec la société Beratti pour une durée de cinq ans ; que le 11 avril 2014, la société Grandvision a résilié le contrat aux torts de la société Beratti en se prévalant du comportement gravement

disproportionnée aux droits protégés par l'article 8. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard aux agissements de Riadh X... mettant gravement

qu'il ne pouvait ignorer, c'est-à-dire si, conscient du risque grave que son comportement créerait pour autrui, il a passé outre de façon délibérée ; qu'en affirmant que Marcel X... avait "commis une

X..., engagé le 28 juillet 1987 en qualité de spécialiste de nettoyage par la société Reinier, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1989, après avoir refusé de travailler sur un chantier ;

moyen : Attendu que la société De Castro construction fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 décembre 1998) d'avoir décidé que la rupture anticipée du contrat de travail ne reposait pas sur une faute grave

1975 par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité de directeur d'un foyer de jeunes filles, a été licencié le 21 juillet 1986 pour faute grave

analyser l'article 5 précité ni l'activité de la société et la nature de l'opération immobilière, a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute grave

France, en qualité de chef de rayon junior, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée d'un an ; que ce contrat ayant été rompu le 12 juin 1995 pour fautes graves, il a saisi la juridiction

X..., sans préavis, l'employeur avait invoqué, dans la lettre de licenciement qui détermine les termes du litige, trois motifs qui constituaient chacun une faute grave; qu'en se bornant à n'examiner qu'un

le 20 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1993) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, la faute grave

; AUX MOTIFS QUE « ( ) 2) Sur la matérialité des motifs du licenciement Que la lettre de licenciement pour faute grave du 3 mars 2010 qui fixe les limites du litige reproche à Mme H...