Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Gosselin, - les observations de Me Louis substituant Me Le Strat, représentant M.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

B... et Mme Le Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Le Goelan, M. B... et Mme Le Z... à payer la somme de 1 900 euros à M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Gall, qui reprend ses écritures et insiste sur l’absence totale de production

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Likillimba, représentant M

Gosselin, - et les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin, - les observations de Me Moulin, avocat commis d'office représentant M.

Gosselin, - les observations de Me Moulin, avocat commis d'office représentant M.