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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et un centimes en contrepartie du préjudice subi du fait du ralentissement de la production due à la défaillance de GODEFROID et au titre des dommages et intérêts subis ( sic )
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2446
6 juin 1990
6 juin 1990
Godefroy A..., demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation du jugement rendu le 9 mai 1985 par le conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GODEFROY : AC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GODEFROY : AC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb50dcdc6046d4722df39
6 mai 2026
6 mai 2026
GODEFROY : Ph.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd863
10 avril 2025
10 avril 2025
à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 16/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Lilia RAHMOUNI Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa591cdc6046d47f949d9
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GODEFROY : AC.
Source officielle2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d1
28 avril 2023
28 avril 2023
Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 1er Mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00391 APPELANTES : Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc GODEFROY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code de la consommation, aux éventuels frais de recouvrement prévus à l'article L.'111-8 du code des procédures civiles d'exécution ; - juger que les dépens seront directement recouvrés par la SCP Goddefroy-Gancel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100305
27 février 2013
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Godffroy X... ayant assigné M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GODEFROY Juge Commissaire.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Marc-antoine Godefroy
Source officielleciv2
6137226ecd580146773fcf20
22 mars 1995
22 mars 1995
Godefroy, ès qualités de directeur de la publication de La Z... Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517c
21 mai 1999
21 mai 1999
PROCEDURE Suivant un jugement du tribunal d'instance de PUTEAUX en date du 18 janvier 1994 l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE PUTEAUX, locataire de certains locaux dépendant de l'immeuble 30, rue Godefroy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200419
19 mars 2015
19 mars 2015
en première instance, encore faut-il, pour que les pièces soit communiquées au conseil de l'intimé simultanément avec les conclusions, que l'intimé ait constitué avocat ; que la constitution de Me Godefroy
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer
Source officielleJEX cab 3
697edc6ecdc6046d477bb399
6 janvier 2026
6 janvier 2026
3] représentée par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2073 DÉFENDERESSE Mutualité MSA ILE DE FRANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GODEFROY Juge-Commissaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
6 mai 2026
GODEFROY en qualité de Juge-Commissaire.
Source officiellePage 7 sur 19