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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231acd5801467740572d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Bouret, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EUROPE SPA, représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 substitué à l'audience par Me Miléna LETINAUD, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au dispositif de ses conclusions uniques communiquées par voie électronique le 31 octobre 2023, la société civile professionnelle [V]-[M]-Girard autrefois dénomées [V]-[D], intimé présente, en ces termes
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions de désistement envoyées par courrier électronique le mercredi 17 juillet 2024 à 15h43 au greffe de la cour d'appel de Douai, Maître Marion Giraud, représentant M.
Source officielleChambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
19 avril 2024
de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:C215010
12 juillet 2018
12 juillet 2018
à l'appelant pour notifier la déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé ?
Source officielleChambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
448 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C215012
12 juillet 2018
12 juillet 2018
- dans l'hypothèse d'une constitution d'avocat par l'intimé dans les mêmes circonstances, l'absence de notification, dans le délai de 10 jours, de la déclaration d'appel à l'avocat constitué par l'intimé
Source officielleChambre des Rétentions
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7 août 2024
7 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à 12h47 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
66863d0db1dbbe3bae60038e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h28 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 10h52 Nous, Claire GIRARD
Source officielleChambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé de la mise en état,
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
GROUPE TEMPO agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 478 693 351 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Appelants : Monsieur [C] [L], représenté par Me Marine DRABER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Madame [Y] [S], représentée par Me Marine DRABER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Intimés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D], représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaaf
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 4-1
69787a26cdc6046d47d80917
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.N.C. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GIRAUD
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
(Maine-et-Loire), 2°) l'Entreprise Girard, dont le siège social est ... à Argentan (Orne), 3°) M. Marc D..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...
Source officiellePage 7 sur 136