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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202991_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleciv1
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23 mars 1999
23 mars 1999
pourvoi formé par Mme Z... épouse de la Pomelie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit du Cabinet Claude Ginot
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb15
19 février 1971
19 février 1971
1954, UN NOUVEAU BAIL A ETE CONSENTI A CHIONCHINI QUI L'A SIGNE, A TITRE PERSONNEL, ALORS QU'IL ETAIT GERANT DE LADITE SOCIETE ; QU'A SON TOUR CHIONCHINI A, LE 3 JANVIER 1956, CEDE SES PARTS A GILLOUX
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fee0
26 octobre 1971
26 octobre 1971
L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 26 MARS 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, D'UN TERRAIN SIS A CHATEAURENARD ET APPARTENANT A GINOUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404288_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 avril 2026, la SAS NSMB et la SAS GOSA, représentées par Me Ginoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab151c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 1er février 2022 le terme statutaire du GFA du [Localité 14] Giscours est survenu.
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Parallèlement, la société Ginko a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde le 26 mai 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Une note en délibéré présentée pour l'association Ginko Ophtalmologique a été enregistrée le 16 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 novembre 2016
17 novembre 2016
; * qu'ils s'opposent à toute reprise de l'exploitation [Adresse 1] formulée tant par le GFA de Château Giscours que par monsieur [O] [Q] [O] ; En conséquence, - confirmer la décision entreprise en
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE “[7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX
Source officiellecomm
6079d64b9ba5988459c5adb3
7 avril 1967
7 avril 1967
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE SAMAT CONTRE GINOVES
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f0
2 juillet 1975
2 juillet 1975
NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DU 13 MARS 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GINOT
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0b2
27 avril 2023
27 avril 2023
BOUCHES DU RHONE non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624915
29 juin 1988
29 juin 1988
Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GILLOU TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
- que les gélules ou capsules renfermant des extraits ou poudres de plantes suivantes de marque "Elusanes" fabriqués par le Laboratoire "Plantes et Médecines", guarana, spiruline, papaye, ananas, ginko
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCP Giroux a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les rectifications proposées le 13 juin 2016 à la SCI Gilou et les 15 juin 2016 et 20 octobre 2016 à M.
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 1-2
642fb588cece1704f57473ad
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officiellePage 7 sur 59