Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

des Plages de Monts (le GIE); que, sur un terrain leur appartenant, les trois sociétés civiles ont consenti au GIE un bail pour la construction du Centre de réadaptation fonctionnelle et de thalassothérapie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le groupement d'intérêt économique Promaroute (le GIE) qui

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'EARL Ecoiffier, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement GAEC Ecoiffier Gilles

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

Il en résulte que la clause résolutoire stipulée à l'article XVI 1. du bail est acquise au 31 août 2025 et que le bail se trouve résilié de plein droit, de sorte que l'expulsion de la société MODE GARGE

Par acte du 13 novembre 1996, le bail à métayage a été résilié amiablement sur les parcelles de VIGNONET et SAINT LAURENT DES COMBES; il a en revanche été maintenu sur la propriété de MONTAGNE.

Gilles. Il était établi que le couple G... / H... résidait bien Rue Marengo à Tourcoing.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2019), la société Rambouillet distribution est propriétaire d'un immeuble à usage de centre commercial qu'elle a donné à bail à la société Valedor. 3.

[O] [J] [E], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M.

pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles

Aux termes de l’article 1728 du Code civil, le locataire est tenu de payer le prix du bail.

[V] [L] épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, les observations de la SARL Matuchansky

la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me C..., avocat, société LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocats, INTIMÉE : Madame Michèle Z... née Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BAZILLE

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Gilles, - G... Edouard, - Y... Valmond, - A... Claude, - E...