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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422485

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422491

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e9

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422725

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742286a

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228b6

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422908

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291b

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a0

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aae

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c08

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420527

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420581

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742066e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420718

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420743

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420876

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208eb

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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