Gerger a été introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 22 juin 1994.

René Y..., demeurant à Geilles, Oyonnax (Ain), 2 / de Mme Y..., demeurant à Geilles, Oyonnax (Ain), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

établi, par une mention du jugement, que ces observations écrites ont été portées à la connaissance de l'autre partie ; qu'en faisant état des observations écrites adressées par la banque Solfea, le GEIE

sa première branche : Vu les articles 1134 et 1690 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Carrosserie nouvelle a acheté, en avril 1987, à la société Geime

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 92-15.008/P formé par la société anonyme Ciba-Geigy, dont

et ayant conduit à l'arrestation de son époux, médecin légiste, dénommé Paul X..., d'autre part, de vidéos diffusées sur un site internet édité par le groupement européen d'intérêt économique Arte (GEIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Arte GEIE, Association dont le siège est ...

N° RG 23/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQG ============== Jugement N° du 09 Janvier 2025 Jugement d’exequatur N° RG 23/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQG ============== [N] [U], [F] [U] C/

de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et des principes de droit communautaire énoncés par les décisions de la Commission européenne Sanofi contre Sterling Drug du 10 juin 1991 et Ciba-Geigy

Sur le pourvoi n J 92-20.248 formé par la société anonyme Ciba-Geigy, ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), II.

Accord sur le budget du CSE de GEII

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FEDERATION FRANCAISE DES GEIQ

Accord sur le télétravail de Tereos Services Europe GEIE

accord unitaire tmb-geie d'astreinte 2026

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société GEI