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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
16 octobre 2012
GATE le 25 février 2010 ; EN CONSEQUENCE CONDAMNER le G.I.E.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869029
20 mai 2009
20 mai 2009
centres de restauration militaires de la marine nationale relevant de l'arrondissement maritime de Brest et de la région parisienne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Réseau Gasel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10915
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Gazel
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9662f5393e2eb4481b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
WHITE GATE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-428
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rochas, qui a exercé, du 24 décembre 2024 au 5 octobre 2025, les fonctions de conseiller spécial, chargé des affaires parlementaires et de l’aménagement rural au sein du cabinet de Madame Françoise Gatel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, les sociétés SCI CC 2016 et SCI Gatuel Invest déclarent accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10831
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Gazel
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les gamelles du cœur doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
65a8d7c8e12c85000874b124
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du code de procédure civile, -condamné la Sarl Gates à payer à la Sarl VL Automobiles la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Gates à payer à
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3e
13 février 2002
13 février 2002
du 22 février 1995 dénommé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi" (contrat faisant suite à plusieurs contrats identiques conclus sans interruption de février 1994 à janvier 1995) la société GAEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00432
6 mai 2014
6 mai 2014
fait grief à l'arrêt de rejeter ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société CIE faisait valoir que la décision de modification du règlement intérieur du GIE GATE
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403e80
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Garrel X..., ès qualités, le Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203561_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508915_20250405
5 avril 2025
5 avril 2025
La société la Gazelle d'Or Sèvres demande la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
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