professionnels actuels et 255 699,51 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs ; AUX MOTIFS QUE « la perte de gains professionnels actuels ; Il s'agit d'indemniser le coût économique

que le préjudice réparable « consista[it] en « l'impossibilité [pour les époux [P] et [G]] d'acquérir les biens immobiliers aux conditions avantageuses convenues aux promesses » et que ce prétendu « gain

[R] aux sociétés Spie Oil & Gas Services, Spie Oil & Gas Services Indonesia et Spie Oil & Gas Services Middle East, l'arrêt rendu le 30 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles

Iard, Gan Vie et Gan Santé, parties civiles, de leurs demandes ; " aux motifs qu'il n'était pas discuté qu'en sa qualité d'agent général Yves X... s'était trouvé titulaire d'un mandat qui lui avait

GARREAU et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASSER

jeux INTER-SELECTION ; que les lots étaient affectés entre les jeux si bien que le grand jeu BMW n'était pas attributaire de tous les prix figurant sur les imprimés ; que la BMW est indiquée comme gain

est en mesure de garantir richesse et prospérité à celui qui les achètera ; qu'il est notamment question dans les lettres publicitaires d'acquérir le "Kit Loto comprenant "comment jouer et comment gagner

l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée ayant 17 ans d'ancienneté dans l'entreprise avait informé les gagnants d'une opération commerciale et s'était trompée dans le montant des sommes gagnées

le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN

Par lettre du 11 avril 2011 adressée à la société Edificandi, la société Gagne, se plaignant d'une insuffisance du cautionnement, a suspendu ses prestations. 6.

L'arrêt en déduit que la capacité de gain de M. [P] se limite désormais au salaire minimum dans l'emploi à temps partiel occupé pendant la crise sanitaire. 7.

annuels du mari............... 101 407, 00 F gains annuels de l'épouse........... 77 266, 00 F pension du mari..................... 5 391, 12 F 184 064, 12 F " Part de revenus de la veuve (70

X... avait retrouvé une capacité de gain supérieure à 50%, sans déterminer ni la rémunération du travailleur de la catégorie professionnelle de celui-ci lors de son arrêt de travail, ni le montant des

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

[Z] sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle à la somme de 1 154 754,97 euros, de dire que l'indemnité revenant à cette

Aux termes du quatrième, sont assimilés aux enfants à charge, après leur vingt et unième anniversaire, les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie

La MAIF fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 826 005,72 euros et, en conséquence, de la condamner à payer à M.

GAN le 29 novembre 1990, offre qui s'est avérée erronée ; que M.

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts à titre de manque à gagner