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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102816 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01547_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 21NC01547, Mme C épouse D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403160_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représenté par Me Gaffuri, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-278-002 du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300680_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00425_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officiellechambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69ce8a10cdc6046d47def72a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
AJOUTER DECISION AJ Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Gaffuri, fait appel de ce jugement.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette acquisition a été financée par une avance de trésorerie d'un montant de 1.000.000 d'euros par la SCI GAPARIS.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SREY TOUCH C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Copie délivrée le : à : Tribunal commerce
Source officiellechambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleVentes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée la SEP GABORIT - SAMMOUR Expédition délivrée la SEP GABORIT
Source officielleJAF
670d8b319ace53000757dde6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2016
27 mai 2016
DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300758_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
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