frais et accessoires", ainsi que les stipulations imprimées sur l'acte de nantissement et se référant au contenu du tableau destiné à détailler le nombre, la nature et la valeur nominale des titres gagés

démontré que la grève avait mis en péril la sécurité des personnes après avoir pourtant relevé que le 14 avril 2014, l'huissier avait précisé dans son constat que « les abords sont saturés de véhicules garés

Il constate enfin que la société Sifo a proposé à la banque une solution de cession amiable pour le matériel gagé et un règlement de la créance à hauteur d'une certaine somme. 6.

existe des indices matériels attestant la violence du choc, tel que l'état de la motocyclette réduite à l'état d'épave et la circonstance qu'après le choc, elle a terminé sa course contre le véhicule garé

de Bruno Z... dont le véhicule suivant l'ensemble des témoignages a dévié sur la droite pour venir percuter la camionnette sur le flanc gauche, la présence du véhicule de Rachid Y... convenablement garé

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le 19 juin 2001, Michel Y... déposait plainte contre le conducteur d'un véhicule, exposant qu'il s'était rendu au restaurant pour dîner et avait garé

Z..., en villégiature chez ses parents, rejoint le tracteur de ces derniers sur un chemin de terre où il est garé ; que, pour faire circuler l'engin, il ordonne au propriétaire d'une Citroën C-15 de

judiciaire du gage qu'à compter du 30 janvier 2013, tandis que le mandataire liquidateur avait, dès le 13 mars 2013, saisi le juge-commissaire d'une requête tendant à obtenir la vente forcée du stock gagé

Gache, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à un autre locataire, M.

adressé une dénonciation au procureur de la République à Nanterre à propos des détournement commis par Christian X..., ce qui avait entraîné son placement en détention et à la liquidation des sociétés Gac

que Jean-Claude Y... ait tenu les propos suivants : " ils bâillonnent la culture " en parlant des élus du Front National (X... en particulier) et " vous voulez quoi, qu'on attende que les gens soient gazés

qu'ils fassent attention aux véhicules qui y étaient stationnés ; qu'en effet, plusieurs fois auparavant, lorsque ces jeunes gens jouaient au ballon dans la rue, ils avaient abîmé plusieurs véhicules garés

A... qui était monté à Foce chez les C..., avait garé sa voiture à l'entrée du village, alors qu'il était possible que la victime "ait garé sa voiture à l'entrée du village pour faire en sorte qu'Antoine

l'inexistence d'une inscription de gage est sans effet sur les obligations du détenteur du véhicule ; que dès lors, Joseph X... ne contestant avoir, dès sa réception, délibérément donné le véhicule gagé

la diligence du vendeur ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait légalement déclarer le demandeur coupable des faits reprochés sans vérifier, au préalable, s'il était le propriétaire du véhicule gagé

conduire un véhicule en état d'ivresse; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les policiers ont suivi Xavier Y... pour le contrôler après avoir simplement constaté que celui-ci avait mal garé

suppléant lorsque le titulaire était déjà en dépannage, il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine et week-end compris, un téléphone de permanence afin d'être en mesure, avec son véhicule de dépannage garé