[W] [U] né le 27 Avril 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Romain DUSSUEL, avocat

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Romain Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M. Patrice A..., domicilié [...]                                    , 4°/ à M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 07 juin 2023 portant

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération

de l’Entreprise - 94000 SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET Madame [N] [D] [M] [V] Née le 16 Juin 1986 à SAINT- QUENTIN demeurant 15, Rue de l’Entreprise - 94000 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentés par Maître Romain

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

En cause d'appel la société [19] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 22 mars 2023.

'; display:inline-block } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 90 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 SEPTEMBRE 1997 DANS L'AFFAIRE ROBINS

incomplète les documents obtenus de tiers dans le cadre de la procédure d'assistance administrative internationale ; en premier lieu, elle s'est abstenue de lui communiquer la réponse des autorités roumaines

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.