Y... et FROMENT ont annoncé un mémoire complémentaire ; que, le 27 avril 1986, c'est-à-dire à l'expiration du délai d'un mois imparti par la disposition susrappelée de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses

GRAS DEMEURANT RUE DES ROSIERS, A FROMENTINE VENDEE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 5 MARS 1977 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

juge des référés d'interdire la vente aux enchères publiques qui devait avoir lieu le 8 novembre 1988 par l'intermédiaire de la société civile professionnelle de commissaires priseurs Boscher X... et Fromentin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Fromentine (Vendée) la Barre de Monts, ..., en cassation d'un

déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11786 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 1] / Belgique Rep : Me Edmond FROMANTIN

[C] [G], représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161799 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.F.A

(Hautes-Pyrénées), 2°) de la société anonyme JEAN PINSAN et Cie, dont le siège social est à Breignac, Langon (Gironde), 3°) de l'entreprise FROMENT, prise en la personne de M.

[U] [S], huissier de justice, et la Scp Studer et Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, (la Scp) en responsabilité civile professionnelle afin d'être indemnisé d'un préjudice prétendument

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de la société Froment

Elle soutient que : - les travaux réalisés dans la maison dont elle propriétaire à Fromentières ont la nature de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration et non de reconstruction ou d'agrandissement

AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque

représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, ayant son siège 3 rue Mérimée 75116 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

ICM, RCS de Bobigny sous le n°352 799 696, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20162014 S.A.S.

opposant : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [E] [O], demeurant Avocate - [Adresse 2] représenté par Maître Camille FROMENT

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995, par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat des "Laboratoires Beaufour Ipsen, de la société "Laboratoires Innothera, de la société "Laboratoires Veyron et Froment" et de la société "Laboratoires Biostabilex-Urap

DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN