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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303591_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 14 avril 1987, déclare être entrée en France en 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302455_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302743_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant camerounais né le 28 avril 1977, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102244_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104420_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Goinguene substituant Me Laplagne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIPERT, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100867_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 décembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301203_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant la commune de Saint-Ciers-de-Canesse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301675_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301869_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - et les observations de Me Lanne, représentant M. Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1966, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303460_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Debril, se susbtituant à Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201370_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302454_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302530_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née le 14 avril 1992, déclare être entrée en France en 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102636_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259f4965b5d9df31ab13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agriculteur(rice) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Cécilia FRAUDET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301699_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, - et les observations de Me Autef, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant algérien né le 29 mai 1966 à Alger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200630_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Thao, représentant la SAS Keoland. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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