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313 résultats pour « Frederic LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502923_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

connaissance que la commune de La Riche a procédé à l'installation et à la mise en service de plusieurs dispositifs de vidéoprotection enregistrant les images aux emplacements suivants : place du Maréchal Leclerc

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LECLERC, Frédéric, Guy

SIREN 419540786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"

SIREN 402868368Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"

SIREN 402868368Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/12/2025

Voir →

Procédures collectives

E.I.R.L. Frédéric LECLERC

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/12/2025

Voir →

Créations

LECLERC, Alistair, Frédéric, Michel

SIREN 952224699Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

18/11/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d0

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER et Madame LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab8

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

** ARRÊT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Elise Y...épouse Z... 09500 ROUMENGOUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Frederic

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f1a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Neptune shipping, société de droit panaméen, dont le siège social est à Panama City (République de Panama), Calle 51, avenida Frédérico

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

tour Ouessant, 85 bd du Général Leclerc à Nanterre (92).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

, l’avenue Aristide Briand et l’avenue de Verdun (D913), au sud, par le boulevard Frédéric et Irène Joliot-Curie et à l’ouest, par l’avenue Paul Vidal de la Blache et l’avenue Gabriel Mazel (D39).

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SABACA RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9dc

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Frédéric F..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D...

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438188d5cd4a875953e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXANTIS OFFICE NETWORKS C/ Société FLORENCE FASQUEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXANTIS OFFICE NETWORKS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Frank Maurice Jean Claude Maurice Jean-Claude B... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00513

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Leclerc, en qualité d'employée commerciale-hôtesse de caisse, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er février 2003 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 mai 2005

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9514868318089f11f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECLERCQ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00601 - N°

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e8

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0dffc25a97f0381f5139

Appel

19 février 2015

19 février 2015

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0037 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

assureur responsabilité civile décennale de la société VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Benoît BERGER et avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée à l'audience par Me Frédéric

Source officielle