AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502923_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
connaissance que la commune de La Riche a procédé à l'installation et à la mise en service de plusieurs dispositifs de vidéoprotection enregistrant les images aux emplacements suivants : place du Maréchal Leclerc
Source officiellePage 7 sur 16
LECLERC, Frédéric, Guy
03/07/2026
Voir →
Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"
20/02/2026
Voir →
Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"
31/12/2025
Voir →
E.I.R.L. Frédéric LECLERC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2025
Voir →
LECLERC, Alistair, Frédéric, Michel
18/11/2025
Voir →
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d0
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER et Madame LECLERC
Source officielle