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568 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308323_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a par ailleurs accordé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9190a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2012040602 APPELANTE SARL IMODEV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5 rue Gounod - 75017 PARIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c83

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937de

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Denis GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1149

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc0

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

née le 19 Mai 1977 à VALENCE (26000) et Monsieur Frédéric X... né le 08 Avril 1973 à CRETEIL (94000) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92888

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-17300 ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e18

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 493 87 7 4 19 ayant son siège au 26 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

MIALET de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame [C] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01888_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02621_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d51

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

No SIRET : D31 857 095 9 demeurant 36 Ter Quai de l'Argonne-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1812 INTIMÉS Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93088

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur l'audience par Me Lou VILLAND, avocat au barreau de PARIS Madame Gaëlle B... épouse épouse C... née le 31 janvier 1978 à PARIS et Monsieur Frédéric

Source officielle

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